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Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 22 juin 2026.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site AÉRIS (aerisclim.com) entre Cihan Kilic – Entrepreneur Individuel (EI) (le « Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (le « Client »).

Article 1 – Identité du vendeur

  • Cihan Kilic – Entrepreneur Individuel (EI)
  • Siège : 30 rue René Cassin, 14550 Blainville-sur-Orne, France
  • SIRET : 944 346 378 00010 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI
  • E-mail : contact@aerisclim.com — Téléphone : 07 70 47 41 24

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les visuels sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite (notamment quant aux couleurs). Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels indiqués avant la validation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La vente est définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de valider sa commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, et le cas échéant Apple Pay, Google Pay, PayPal). Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

Article 6 – Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition. En cas de dépassement d'un délai de 30 jours, le Client peut annuler la commande et être remboursé (art. L216-1 du Code de la consommation).

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions de notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 8 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation, délai de 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Pour la garantie de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien et est dispensé de prouver l'existence du défaut durant les 24 mois suivant la délivrance.

Article 9 – Responsabilité

Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou non-respect des consignes d'emploi par le Client, ni pour des dommages indirects.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Médiation et litiges

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige, après réclamation écrite auprès du Vendeur. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

[À COMPLÉTER — médiateur de la consommation : nom + site web. Adhésion obligatoire avant l'ouverture des ventes au public.]

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 22 juin 2026.